Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Parnian Haghbin, auto-entrepreneur 19 rue Nicolas Bouvier, Saint-Malo, France SIRET : 894 748 607 00013 Site : mintandpenny.com Contact : mintandpenny@gmail.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mintandpenny.com par des consommateurs non professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Parnian Haghbin se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Parnian Haghbin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Parnian Haghbin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Parnian Haghbin ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [votre adresse e-mail].
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.